Mentions légales

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1.1 Éditeur du site

1.2 Conditions d'utilisation

Le site accessible à l'URL www.marleva.net est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société MARLEVA. MARLEVA ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d'une mauvaise utilisation du service.

1.3 Responsable éditorial

1.4 Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une erreur ou un dysfonctionnement, merci de le signaler par email en décrivant le problème le plus précisément possible.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. Les photos sont non contractuelles. Les liens hypertextes mis en place vers d'autres ressources ne sauraient engager la responsabilité de MARLEVA.

1.5 Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Toute contestation ou litige sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société MARLEVA. La langue de référence pour le règlement de contentieux éventuels est le français.

1.6 Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sous le numéro 1302269.

En application de cette loi, les internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement, exerceable par voie postale ou électronique à contact@marleva.net.

Les informations recueillies par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

1.7 Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site (graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme) est la propriété exclusive de MARLEVA, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

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Pour toute demande d'autorisation : contact@marleva.net

1.8 Marques

Le site www.marleva.net est une marque déposée et propriété exclusive de MARLEVA. Tous les autres noms de produits ou de sociétés mentionnés sont les marques de leurs titulaires respectifs. Le dépôt de noms de domaines voisins (typo-squatting), la reproduction des méta-tags (position-squatting) ou l'emploi de marques dans les méta-tags est puni par la loi.

1.9 Opérateur technique

2.1 Configuration recommandée

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→ Connexion ADSL ou supérieure recommandée
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2.2 Information et exclusion

MARLEVA met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour régulière de ses sites. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. MARLEVA n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, ni de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

2.3 Cookies

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2.4 Liens hypertextes

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Tout utilisateur souhaitant mettre en place un hyperlien vers un site MARLEVA devra adresser une demande par email. MARLEVA se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette demande sans avoir à en justifier la décision.

2.5 Responsabilité

Aucune garantie n'est accordée au client, auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et de s'informer. Si des informations fournies par MARLEVA apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même aux vérifications nécessaires. Il vous incombe de prendre les précautions d'usage pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs ou d'éléments destructeurs (virus, trojans, etc.).