Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.marleva.net. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

Validation de commande

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique ayant valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Moyens de paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par les moyens suivants — consulter la sécurité des transactions.

Par carte bancaire

Toutes nos transactions sont sécurisées via le procédé de cryptage SSL qui assure la confidentialité des données bancaires. Ces informations ne sont pas enregistrées sur nos serveurs — c'est pourquoi nous vous demandons de les fournir à nouveau pour chacun de vos achats. Vos données confidentielles sont transmises et traitées cryptées directement sur notre serveur, sans aucun intermédiaire.

Par PayPal

Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent.

Par chèque ou virement bancaire

Votre commande est réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Défaut de paiement : Marleva.net se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.

Nous livrons dans les zones géographiques suivantes :

→ Zone 1 — France Métropolitaine, Andorre, Monaco : frais de port offerts dès 100 € TTC.
→ Zone 2 — Europe (Espagne, Portugal, Italie, Suisse) : livraison disponible via DPD et La Poste, tarifs calculés selon le poids de la commande.

Les délais et modalités de livraison sont détaillés sur notre page Livraison et expédition.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Pour exercer ce droit, contactez-nous avant l'expiration du délai à l'adresse contact@marleva.net en indiquant votre numéro de commande. Les articles devront nous être retournés dans leur état d'origine, complets et dans leur emballage d'origine.

Conditions de remboursement

→ Le remboursement porte uniquement sur les articles effectivement retournés et en bon état.
→ Les frais de port initiaux sont remboursés si la livraison était payante, dans la limite du tarif d'expédition standard le moins coûteux. Si vous avez bénéficié de la livraison offerte (franco à partir de 100 € TTC), aucun frais de port ne peut faire l'objet d'un remboursement.
→ Les frais de retour sont intégralement à la charge du client.
→ Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
→ Un avoir sera systématiquement généré pour les besoins comptables.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes passées dans un cadre professionnel (art. L.221-3 du Code de la consommation).

Retours & réclamations

Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable auprès de notre service client avant renvoi du colis. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.

En cas de produit endommagé ou d'erreur de livraison de notre fait, les frais de retour sont pris en charge par Marleva.net. Contactez-nous dans les 48h suivant la réception du colis en joignant une photo du produit concerné.

Responsabilité

Marleva.net ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels, Marleva.net n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Données personnelles

À tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Marleva est déclarée auprès de la CNIL sous le numéro 1302269.

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