Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.marleva.net.
 
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
 
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
 
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
 
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
 
Vous pouvez effectuer le règlement : 

  • par chèque ou virement bancaire : 
  •  
    Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. 
     
  • par PayPal
  •  
    Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent. 
     
  • Par carte bancaire
  •  
    Toutes nos transactions sont sécurisées via le procédé de cryptage SSL qui assure la confidentialité des données bancaires. Ainsi, au moment de leur saisie et lors des transferts via Internet, il est impossible de les lire. Ces informations ne sont pas enregistrées sur nos serveurs (c'est pourquoi nous vous demandons de les fournir à nouveau pour chacun de vos achats).
    Cette opération ne représente aucun danger : vos données confidentielles sont transmises et traitées cryptées directement sur notre serveur, sans aucun intermédiaire, par l'utilisation de la norme SSL.
     
    Défaut de Paiement : Marleva.net se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 
     
    Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
     
    Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
    Livraison uniquement en union européenne.
     
    Marleva.net ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure. 
     
    En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Marléva.net n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. 
     
    A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).  Marléva est déclarée auprès de la CNIL sous le numéro 1302269.

     

Droit de Retraction/Formulaire de Retractation



1.1. Vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.
 

1.2. Le délai de rétractation de 14 jours court :

- à compter du jour où vous, ou un tiers qui n’est pas le transporteur et que vous avez désigné, avez reçu l’article commandé, 
- ou, dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, à compter du jour où vous, ou un tiers qui n’est pas le transporteur et que vous avez désigné, avez reçu le dernier article,
- ou, dans le cas d’une commande d’un article composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, à compter du jour où vous, ou un tiers qui n’est pas le transporteur et que vous avez désigné, avez reçu le dernier lot ou la dernière pièce.
 

1.3. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter en nous adressant, par courrier à SARL MARLEVA - RN 113 - CC La Cotonnière - 13127 Vitrolles ou par email à contact@marleva.net, avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, le formulaire de rétractation ci-joint ci-après ou, à votre choix, toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter.

Pour télécharger et imprimer le formulaire de rétractation, cliquez ici


 

1.4. Dans le cas où vous avez exercé votre droit de rétractation, vous devez renvoyer, à l’adresse suivante SARL MARLEVA - RN 113 - CC La Cotonnière - 13127 Vitrollessans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivants la date à laquelle vous nous avez communiqué votre décision de vous rétracter, le ou les articles neufs, dans leur emballage d’origine et accompagnés d’une copie de leur facture, pour lesquels vous avez exercé votre droit de rétractation. Les frais de retour du ou des articles pour lesquels vous avez exercé votre droit de rétractation sont à votre charge. 
 

1.6. En cas d’exercice de votre droit de rétractation dans les conditions et les délais susmentionnés, nous vous remboursons, à compter de la date à laquelle les articles nous auront été retournés, la totalité des sommes - le prix et les frais de livraison  - que vous nous avez versées pour l’achat de l’article pour lequel vous vous êtes rétracté. 
Nous vous rembourserons ces sommes en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous ne nous ayez donné votre accord exprès pour que nous utilisions un autre moyen de paiement – étant précisé que le remboursement ne vous occasionnera pas de frais. 

1.7. Une question ou un renseignement par rapport à votre commande en cours ? Appelez nous conseillères au 09 50 02 97 35

 

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